Conditions générales d'utilisation
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le présent document décrit les conditions générales d’utilisation du site Dépose-Annonces.com, c’est-à-dire les termes exacts du contrat liant l’Internaute aux adminstrateurs du site http://www.depose-annonces.com .
Ce document pourra être complété par tout autre document émis par les administrateurs du site.
La simple création d’un compte sur le site a pour valeur d’acceptation pure, complète et intégrale des présentes clauses d’utilisation.
2. DROIT ET OBLIGATION DES INTERNAUTES
2.1. Accès et Modification des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et liberté, chaque utilisateur inscrit bénéficie d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles. Dépose-Annonces.com s’engage à faciliter la modification de ses informations par le biais informatique, mais toute demande pourra être formulée par courrier électronique ou postal.
2.2. Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à ne pas tenir de propos racistes, incitant à la haine, xénophobes, homophobes, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. L’Internaute s’engage à ne pas exprimer de propos pouvant porter atteinte à la dignité de l’Homme, de la Femme, de l’Enfant. Il proscrit tous propos à caractères pédophile, zoophile, incitant à la prostitution, l’escroquerie, faisant l’apologie de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité. Il ne formulera pas de propos incitant à commettre un quelconque crime ou délit au regard de la loi française.
L’Internaute s’engage à adopter une conduite respectueuse envers les autres internautes et les administrateurs du site, ce qui exclu tout propos injurieux à l’égard d’une entité ou d’une tierce personne.
L’Internaute s’engage à ne pas soumettre de contenu protégé par un quelconque droit d’auteur, sans l’autorisation expresse du détenteur des droits.
Par ailleurs l’Internaute comprends que sont concernés par ces dispositions ses textes produits (description, annonce, commentaire, messages internes), mais également tout autre document qu’il soit pictographique ou vidéographique.
Plus généralement, l’Internaute s’engage à se soumettre aux règles de bienséance et aux codes déontologiques communément admis par les Internautes, et répertoriés par la RFC 1855. Cela exclu notamment le langage SMS, et la saisie en majuscule de ses textes.
L’Internaute s’engage également à ne pas employer de méthodes pouvant nuire au bon fonctionnement du site et à son référencement. On entends par là cloking, Spamdexing, duplication du contenu du site, aspiration du site Internet, Flood, mais aussi tout procédé employant l’automatisation de procédures pour l’usage de fonctionnalités du site comme par exemple la création automatique de comptes utilisateurs, mais aussi la soumission automatiques d’annonces… Cette liste n’est pas exhaustive, et a pour simple valeur d’exemple. Tout processus employant ces techniques pourra être considéré comme un atteinte aux droits des administrateurs du site, et pourra donc donner lieu à des poursuites judiciaires.
Le non-respect de l’Internaute du présent document pourra engendrer une suspension totale, ou temporaire du compte de l’Internaute par les administrateurs du site ou toute personne qu’ils auront mandatée pour réaliser cette mission. Qui plus est, l’Internaute pourra être l’objet de poursuites judiciaires.
L’Internaute comprends qu’en soumettant du contenu en sa propriété sur le site Dépose-Annonces.com, il cède l’intgralité des droits d’auteurs et des droits d’exploitation du dit contenu. Il comprend également que ce contenu pourra être soumis à modération par les administrateurs du site.
2.3. Journalisations des connexions
Afin de se soumettre aux éventuels contrôles d’une autorité compétente représentant l’Etat, une journalisation de l’activité des Internautes est prévue par les services techniques gérant Dépose-Annonces.com.
L’Internaute comprends par son acceptation de ce document que ces mesures sont mises en œuvre afin de garantir et protéger sa vie privée, et que, par conséquent, Dépose-Annonces.com s’engage à ne pas divulguer ou employer ces informations sans le consentement explicite de l’Internaute, sauf dans le but de se soumettre aux contrôles des autorités compétentes.
3. RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DU SITE
3.1. Litiges
Les administrateurs du site s’efforcent de sélectionner parmi les annonces qui leur sont proposés des annonces témoignant d’un gage de sérieux, à la lumière des éléments que l’annonceur transmet.
Néanmoins, les administrateurs du site ne sauraient être tenus responsables dans le cas où une des annonces diffusées sur leur site serait factice, de nature mensongère, ou plus largement sujette à litiges entre l’Annonceur et l’Internaute. Toutefois, l’Internaute, s’il est victime d’une supercherie pourra compter sur le soutien des administrateurs du site, pour l’accompagner dans d’éventuelles procédures à l’encontre d’un annonceur inscrit sur Dépose-Annonces.com, en lui fournissant les éléments essentiels au bon déroulement de la procédure : adresse IP par exemple.
3.2. Disponibilité du service
Dépose-Annonces.com s'engage à maintenir dans la mesure du possible le service en état de marche. Néammoins, l’utilisateur comprends que le site peut être soumis à des perturbations, des ralentissements, voire des arrêts momentanés de service, dû à la maintenance des serveurs notamment.
Par conséquent, et étant donné la gratuité du service, l’annonceur s’engage à ne pas entamer une quelconque procédure en vue de percevoir une quelconque indemnisation en contrepartie d’un dysfonctionnement du service ou d’une perte de données relative à son compte.
4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisateur concède à Dépose-Annonces.com le droit de modification partielle ou intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Internaute pourra consulter les conditions générales d'utilisation en vigueur en se rendant à l’adresse suivante : http://www.depose-annonces.com/cgu.html.